MENTIONS LEGALES DU SITE
ARTMATE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6, III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ARTMATE les présentes mentions légales.

Le site ARTMATE est accessible à l’adresse suivante : www.artmate.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «  Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux loi et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

1– INFORMATIONS LEGALES

Le site www.artmate.fr est édité par la société par actions simplifiée (SAS) ArtMate, au capital social de 2.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 81831146600010 et dont le siège social est sis 3, rue Rodier 75009 Paris – téléphone : +33 (0)6 66 07 20 12 – adresse de courrier électronique : hello@artmate.fr.

Le Directeur de publication est Monsieur Alexandre Reverdito, président de la SAS ArtMate.

Le site ARTMATE est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone : + 33(0)9 72 10 10 07

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ARTMATE

 

2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

3 – COLLECTE DE DONNES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site ARTMATE est exempté de déclaration de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site ARTMATE a éventuellement recours aux techniques de « cookie » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site ARTMATE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à la société ArtMate accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : SAS ArtMate 3, rue Rodier – 75009 Paris ou par courrier électronique à l’adresse hello@artmate.fr.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’Utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5 –  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.artmate.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société ArtMate ou de tiers qui lui ont concédé une licence ou une autorisation.

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société ArtMate est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.